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RENTREE 2016   : LA PRIME POUR 3 HEURES SUPPLEMENTAIRES EST SUPPRIMEE 

Le Décret no 2016-1174 du 30 août 2016 abroge le décret no 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d’enseignement dans l’enseignement secondaire

NOR : MENH1618634D

 

 

Rentrée 2015 : les heures de chaire seront remplacées par des pondérations,

 

 

Faute d’avoir obtenu des réponses aux questions posées à la DAF, avant et pendant le CCMMEP de ce jour, vous trouverez  un tableau recto verso  pour affichage recensant les nouveautés pour la rentrée (obligations de service et IMP) ainsi qu’un premier Questions-Réponses. Vous êtes nombreux à dire votre inquiétude devant les incertitudes qui entourent la rentrée prochaine et votre impatience à recevoir des réponses fiables. Nous sommes dans le même état d’esprit et déçus du peu d’informations que nous parvenons à recueillir.

 

Les réponses apportées sont à prendre avec précaution : elles sont issues d’un projet de circulaire destiné à l’enseignement public qui est susceptible d’être encore modifié … Néanmoins, quelques doutes sont levés, notamment sur les calculs liés aux nouvelles pondérations. Nous compléterons très vite cet envoi par une série d’exemples concrets. Ne pas hésiter à nous contacter soit pour nous questionner, soit pour nous informer de ce qui se dit dans votre région.

 

 

 

Circulaire sur l'ancienneté reprise des lauréats de concours


Prime d'entrée dans le métier (voir l'article joint dans l'onglet formation concours)

Les précaires mieux traités

Communiqué de presse du 7 mai 2015 

Un projet de décret adopté lors du Comité Consultatif Ministériel des Maîtres de l’Enseignement Privé (CCMMEP), le 6 mai, va permettre aux enseignants remplaçants du privé d’être un peu mieux traités. A compter de la rentrée 2015, dans le 1er degré, tous les « suppléants » seront enfin classés sur une échelle indiciaire évolutive (celle des Maîtres Auxiliaires), ce qui leur évitera désormais de rester bloqués à un même indice des années durant. Dans le 2nd degré, les « délégués auxiliaires », classés MA 3 et MA 4 seront classés sur l’échelle des MA 2.

Ces mesures étaient annoncées et la Fep-CFDT les avaient saluées en leur temps, estimant qu’elles constituaient une réponse partielle à ses actions en faveur des « précaires » de l’enseignement privé et notamment à celle visant, entre janvier et septembre 2014, à obtenir une parité de traitement entre les remplaçants du public et ceux du privé (pétitions et mobilisations).

La Fep-CFDT est satisfaite que les promesses faites se concrétisent mais le dossier n’est pas clos. L’égalité de traitement entre public et privé reste une revendication forte (pour rappel, un remplaçant du privé en début de carrière gagne 213 euros brut de moins qu’un remplaçant du public). De plus, les dispositifs permettant à ces personnels d’obtenir un contrat définitif pour devenir « titulaires » sont encore nettement insuffisants.

Autre mesure contenue dans le projet de décret, la possibilité pour des MA 2 ayant un contrat définitif, coincés actuellement sur cette échelle, d’intégrer, à compter de 2016,  l’échelle des titulaires (certifiés, PLP, etc.) par liste d’aptitude. C’est une mesure que la Fep-CFDT avait réclamée et elle est heureuse d’avoir obtenu satisfaction.

Lors de ce CCM, les organisations syndicales ont porté des amendements visant à améliorer le projet de décret, essentiellement sur la rémunération et le reclassement. Ils ont tous été majoritairement adoptés mais le Ministère ne les pas retenus en argumentant que ces demandes entraîneraient des modifications dépassant les prérogatives des CCM. Il  était néanmoins nécessaire de les déposer pour signifier que les avancées du texte ne feraient pas oublier les nombreuses années durant lesquelles les remplaçants du privé avaient été déconsidérés et maltraités.

Pour sa part, la Fep-CFDT a défendu trois amendements dont un, le plus important, concernant la prise en compte des services antérieurement effectués lors du classement sur l’échelle des MA2.

Bruno Lamour